ASBL : N’oubliez pas la taxe compensatoire des droits de succession !

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ASBL : N’oubliez pas la taxe compensatoire des droits de succession !

Depuis le 8 janvier 2018, le plafond permettant aux ASBL de s’acquitter en une fois de la taxe pour 3 années successives passe de 125 € à 500 €.

Pour rappel, une ASBL ayant un patrimoine plus élevé que 25 000 € est assujettie à la taxe annuelle des droits de succession applicable sur l’ensemble des biens de l’ASBL tant matériels (ex. : bâtiments) qu’immatériels (ex. : droits d’auteur).

Le taux de cette taxe s’élève 0,17 % du patrimoine déclaré.

Par exemple : avec un patrimoine de 300.000 €, votre taxe s’élève à 510 €.

Deux possibilités de déclaration :

  • Votre taxe est inférieure à 500 € : l’ASBl peut rentrer une déclaration pour les trois années à venir et s’acquitter de la taxe en une fois.

Attention ! Si endéans les deux années qui suivent votre déclaration, l’augmentation de votre patrimoine engendre une augmentation de la taxe de plus de 25 €, vous devez en informer l’administration.

  • Votre taxe est supérieure à 500 € : l’ASBL doit déposer une déclaration annuelle.

La déclaration doit être déposée et payée au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’année imposée.

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