Assujettissement TVA des administrateurs de sociétés luxembourgeoises résidant en Belgique – obligatoire?

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Assujettissement TVA des administrateurs de sociétés luxembourgeoises résidant en Belgique – obligatoire?

Au Luxembourg, depuis le 1er janvier 2017, l’activité réalisée par un administrateur de sociétés est qualifiée d’activité économique au sens de la TVA.

Ces prestations sont à soumettre à la TVA luxembourgeoise si le lieu d’imposition de ces services, déterminé conformément à l’article 17, paragraphe 1er de la loi TVA, se situe au Luxembourg.

Sont concernés les prestataires de tels services qui sont établis au Luxembourg et qui prestent les services à des sociétés établies au Luxembourg et/ou à des sociétés non assujetties établies en dehors du Luxembourg.

Étant donné que les services B2B sont en principe imposés à l’endroit où le preneur est établi, l’administrateur résidant en Belgique ET réalisant ses prestations dans le cadre de son mandat d’administrateur à partir de son lieu de résidence ou d’un autre endroit situé dans son pays de résidence doit s’assujettir en Belgique afin d’y déclarer ses prestations intracommunautaires.

Au niveau de l’impôt des personnes physiques, les prestations intracommunautaires seront bien entendu imposables en Belgique.

Il faut donc être très prudent avant d’assujettir un résident belge administrateur de sociétés luxembourgeoises et de déclarer des prestations intracommunautaires car, si l’impact TVA est nul lorsque la société luxembourgeoise est assujettie pour l’ensemble de ses prestations à la TVA, l’impact à l’impôt des personnes physiques peut être conséquent.

Si la société luxembourgeoise ne peut pas récupérer la TVA sur les prestations de son administrateur, la « facture » sera plus importante de 17%.

En résumé, depuis le 1er janvier 2017, au Luxembourg, les prestations d’administrateur de sociétés engendrent l’assujettissement à la TVA. Concernant les administrateurs résidant en Belgique de sociétés luxembourgeoises, cela peut entraîner un accroissement important à l’impôt des personnes physiques.

Notre bureau se tient à votre disposition pour toute simulation et complément d’information.

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