Modification de la méthode d’évaluation des véhicules de société

Loading
loading..

Modification de la méthode d’évaluation des véhicules de société

Au Luxembourg, de nombreux employeurs mettent à disposition de leurs salariés une voiture de société tant pour les trajets professionnels que privés. Cela est assimilé à un avantage en nature imposable soumis à certaines cotisations sociales. Depuis la mise en œuvre de la réforme fiscale luxembourgeoise, au 1er janvier 2017, l’évaluation de cet avantage a été modifié.

Avant la mise en œuvre de cette réforme fiscale, l’évaluation de l’avantage en nature pour l’utilisation pour des besoins privés d’une voiture de service était déterminé suivant deux méthodes.

1) La méthode du carnet de bord : le salarié établit un carnet de bord mentionnant les kilomètres relatifs aux déplacements privés (y compris le trajet domicile-lieu de travail).

L’employeur doit déterminer un prix de revient kilométrique. De manière mensuelle, l’avantage en nature pour mise à disposition du véhicule est calculé comme suit :

nombre de kilomètres privés X coût de revient kilométrique

2) La méthode du montant forfaitaire : la seconde méthode consistait à évaluer forfaitairement cet avantage à 1,5 % par mois de la valeur d’acquisition à l’état neuf du véhicule (options et TVA incluses, remises éventuelles à déduire).

Ce forfait était identique qu’il s’agisse d’un véhicule neuf, d’occasion ou en leasing.

La réforme fiscale d’application au 1er janvier 2017 n’a pas modifié la première méthode d’évaluation de l’avantage (méthode du carnet de bord).

Toutefois, dans un souci écologique, la détermination du montant forfaitaire tient à présent compte du taux d’émission de CO2. Ainsi l’avantage n’est plus fixé à 1,5 % de la valeur à neuf du véhicule mais varie entre 0,5 % et 1,8 %.

Cette nouvelle méthode d’évaluation est d’application pour les contrats de leasing signés ou les véhicules acquis et/ou immatriculés à partir du 1er janvier 2017.

Si vous souhaitez simuler l’impact de cette modification de l’évaluation de l’avantage pour mise à disposition d’un véhicule de société, notre bureau se tient à votre disposition.

Layout mode
Predefined Skins
Custom Colors
Choose your skin color
Patterns Background
Images Background