PLAQUES JAUNES : PLUIE DE CONTROLES!

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PLAQUES JAUNES : PLUIE DE CONTROLES!

Depuis quelques semaines, on observe une intensification des contrôles effectués par l’administration douanière belge visant les résidents belges au volant d’un véhicule immatriculé au Luxembourg.

Nous vous rappelons qu’il est impératif que soit présent dans le véhicule tout document tendant à justifier la mise à disposition par la société luxembourgeoise au salarié du véhicule de fonction. Les justificatifs peuvent être les suivants :

  • Contrat de travail ;
  • Procès-verbal d’Assemblée générale stipulant la mise à disposition d’un véhicule à l’un de ses administrateurs ou une attestation pour les salariés;
  • Copie des statuts de la société

En cas d’absence de ces documents au moment du contrôle, la note risque d’être très salée… En effet, les montants suivants vous seront réclamés et ce, sans possibilité de recours :

  • Taxe de mise en circulation ;
  • Taxe de circulation ;
  • Amende administrative pouvant aller jusqu’à 1.250 € en cas de sentiment de fraude de la part du douanier.

Par ailleurs, il n’est pas interdit que l’éventuel(le) conjoint(e) ou enfant du salarié puisse utiliser le véhicule. La seule condition à cette utilisation se limite au fait que la personne au volant du véhicule puisse prouver qu’il fait bien partie du ménage du salarié de la société mettant à disposition le véhicule. Nous vous recommandons dès lors de munir le véhicule en question d’une composition de ménage afin d’éviter toute mauvaise surprise !

 

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