Taux de TVA sur toitures vertes et façades vertes : quelques éclaircissements !

Loading
loading..

Taux de TVA sur toitures vertes et façades vertes : quelques éclaircissements !

Il n’est pas toujours évident de déterminer si des travaux relatifs à des toitures ou façades vertes peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 6%. Voici des explications à ce sujet.

Par toitures vertes, on entend les toitures recouvertes d’une végétation et de diverses couches nécessaires au développement de celle-ci.

Il convient de distinguer 3 types de toiture verte :

  • la toiture extensive ou toiture végétale,

  • la toiture intensive ou toiture-jardin,

  • la toiture semi-intensive ou toiture-jardin légère.

Les façades vertes ou jardins verticaux peuvent en principe être classés en deux catégories : les façades vertes non reliées au sol et les façades vertes reliées au sol

Pour rappel, les travaux immobiliers affectés à des logements privés peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 6 % lorsque certaines conditions sont réunies.

Pour les travaux de végétalisation des bâtiments, il importe dès lors d’opérer une distinction selon que les opérations peuvent ou non être considérées comme affectées au logement proprement dit.

L’administration estime que les opérations relatives aux toitures vertes extensives ne constituent pas des travaux de culture ou de jardinage. Par conséquent, les travaux relatifs à ces toitures peuvent bénéficier pour le tout d’un taux réduit de TVA pour autant bien entendu que les autres conditions prévues soient réunies.

En revanche, en ce qui concerne les autres types de toitures vertes (la toiture semi-intensive ou toiture-jardin légère, la toiture intensive ou toiture-jardin), le prix des travaux doit être ventilé selon que les travaux se rapportent :

  • à la structure de la toiture, en ce compris la structure porteuse, l’étanchéité, l’isolant thermique, le pare-vapeur et l’évacuation des eaux. Ces travaux peuvent bénéficier du taux réduit de TVA pour autant bien entendu que les autres conditions prévues soient réunies;

  • à la plantation de végétaux, notamment les travaux relatifs à la couche drainante, filtrante, au substrat et aux végétaux. Ces travaux sont des opérations immobilières qui ne sont pas affectées au logement proprement dit. Ces travaux relèvent du taux normal de TVA de 21 %.

En ce qui concerne les façades vertes, ces travaux sont considérés comme affectés au logement proprement dit au même titre qu’un crépi ou qu’un bardage extérieur lorsqu’ils nécessitent le placement d’une structure permanente d’une certaine importance fixée de manière durable au mur de l’habitation.

Cela implique que les travaux relatifs à ces façades peuvent être soumis pour le tout à un taux réduit de TVA moyennant respect des autres conditions prévues.

En revanche, la simple plantation au pied d’un mur de plantes grimpantes comme, par exemple, du lierre, de la vigne vierge, de la clématite ou du chèvrefeuille, même si elle comporte le placement d’une structure légère, tel un treillis, n’est pas une opération pouvant bénéficier d’un taux réduit de TVA.

Layout mode
Predefined Skins
Custom Colors
Choose your skin color
Patterns Background
Images Background