VERSEMENT ANTICIPÉS – EXERCICE IMPOSITION 2019

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VERSEMENT ANTICIPÉS – EXERCICE IMPOSITION 2019

Ce mardi 9 avril 2018, l’Administration générale de la Fiscalité a publié les modalités relatives aux versements anticipés de l’exercice d’imposition 2019.

Les dates de versements ainsi que les avantages sont les suivants :

  1. Personnes physiques :

  • VA1 pour le 10/04/2018 – 3%

  • VA2 pour le 10/07/2018 – 2,50%

  • VA3 pour le 10/10/2018 – 2%

  • VA4 pour le 20/12/2018 – 1,50%

  1. Sociétés

  • VA1 pour le 10/04/2018 – 9%

  • VA2 pour le 10/07/2018 – 7,50%

  • VA3 pour le 10/10/2018 – 6%

  • VA4 pour le 20/12/2018 – 4,50%

Que de passe-t-il en cas d’absence ou d’insuffisance de versements anticipés ?

En personne physique, une majoration de 2,25% sera appliquée sur 106% de l’impôt total dû, diminué cependant par les précomptes versés et autres éléments imputables de l’exercice d’imposition 2019. En outre, il sera appliqué et ce, à l’exclusion des sociétés, une réduction de 10% de la majoration totale calculée.

Exemple :

Pour un impôt total dû de 4.000 €, la majoration sera la suivante :

Base de calcul : 4.000 € * 106% = 4.240 €

Majoration : 4.240 € * 2,25% = 95,40 €

Réduction : 95,40 € * 10% = 9,54 €

Soit une majoration totale de : 95,40 € – 9,54 € = 85,86 €.

A l’impôt des sociétés, le taux de majoration sera de 6,75% à appliquer sur le montant total dû majoré de 103%.

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