CRÉATION DE SOCIÉTÉ

Nous nous occupons de la création juridique et administrative de tout type de société :

• Sociétés anonymes (SA)

• Sociétés privées à responsabilité limitée (SPRL)

• Les Soparfi (au Luxembourg) et SPF, anciennement les Holdings 29

• Filiales à l’étranger

• Groupes d’entreprises

• Et bien d’autres formes de montage d’entreprise, afin de coller au mieux à vos projets.

Les étapes de la création d’entreprise :

1. Le plan financier : En amont, nous réalisons avec vous une « business analyse », l’identification des coûts (immobilier, mobilier, fournisseurs, licences,…) et l’évaluation des bénéfices attendus, les contraintes légales, l’examen des aides étatiques sectorielles disponibles, etc. Nous établissons des hypothèses optimistes et pessimistes, afin de projeter la fourchette des possibles de manière la plus réaliste. Notez qu’en Belgique, le plan financier est obligatoire pour le notaire et le banquier. Nous avons des relations établies avec plusieurs banques au Luxembourg et en Belgique, pour l’ouverture de comptes d’entreprise ou pour l’obtention de prêts.
   
2. La rédaction des statuts : Une fois les ambitions bien cernées tant au niveau du périmètre d’activité que des intervenants, nous accompagnons la rédaction des statuts de l’entreprise. Chaque projet est différent. Nous adaptons les clauses aux besoins spécifiques du client : pacte d’actionnaires, clauses de préemption, processus de décision, etc. Le « sur mesure » pouvant aller très loin dans la création d’une entreprise. Par exemple, il est possible de créer des catégories d’actions (certaines avec un pouvoir décisionnel particulier ou, au contraire, une absence de pouvoir de décision). Les scénarios clés sont envisagés, bétonnés ou rendus plus souples : augmentation de capital, gestion des dividendes, plafonds, etc. Nous avons des relations établies avec des notaires au Luxembourg et en Belgique, qui facilitent les démarches et les correctifs.
   
3. L’obtention du numéro de TVA et l’inscription au registre de commerce : Une fois l’entreprise créée, nous la « déclarons » aux administrations. Si la TVA et le registre de commerce restent une obligation pour toutes les entreprises, l’autorisation d’établissement est propre à une activité commerciale. Au Luxembourg, un dossier est à constituer, qui sera soumis au ministère des classes moyennes. Différents aspects sont à démontrer : l’honorabilité du gérant, sa qualification professionnelle, le contrat de bail, etc. Pour certaines entreprises, nous faisons valoir une reconnaissance au registre des titres luxembourgeois sur base d’une expérience dans un autre pays.
   

4. La modification des statuts : Nous accompagnons les sociétés dans tout leur cycle de vie. Certains évènements nécessitent, en effet, une modification des statuts et un nouveau passage chez le notaire : augmentation de capital, fusion, acquisition, scission, modification de l’objet social, du siège social ou de la dénomination.