Devaux et Associés – 11 avril 2018
Ce mardi 9 avril 2018, l’Administration générale de la Fiscalité a publié les modalités relatives aux versements anticipés de l’exercice d’imposition 2019.
Les dates de versements ainsi que les avantages sont les suivants :
-
Personnes physiques :
-
VA1 pour le 10/04/2018 – 3%
-
VA2 pour le 10/07/2018 – 2,50%
-
VA3 pour le 10/10/2018 – 2%
-
VA4 pour le 20/12/2018 – 1,50%
-
Sociétés
-
VA1 pour le 10/04/2018 – 9%
-
VA2 pour le 10/07/2018 – 7,50%
-
VA3 pour le 10/10/2018 – 6%
-
VA4 pour le 20/12/2018 – 4,50%
Que de passe-t-il en cas d’absence ou d’insuffisance de versements anticipés ?
En personne physique, une majoration de 2,25% sera appliquée sur 106% de l’impôt total dû, diminué cependant par les précomptes versés et autres éléments imputables de l’exercice d’imposition 2019. En outre, il sera appliqué et ce, à l’exclusion des sociétés, une réduction de 10% de la majoration totale calculée.
Exemple :
Pour un impôt total dû de 4.000 €, la majoration sera la suivante :
Base de calcul : 4.000 € * 106% = 4.240 €
Majoration : 4.240 € * 2,25% = 95,40 €
Réduction : 95,40 € * 10% = 9,54 €
Soit une majoration totale de : 95,40 € – 9,54 € = 85,86 €.
A l’impôt des sociétés, le taux de majoration sera de 6,75% à appliquer sur le montant total dû majoré de 103%.