Payroll
En tant qu’administrateurs, quels sont les impacts sur les avantages en nature (ATN) que vous et votre conjoint pourriez recevoir ? (LU)
Si vous êtes seul administrateur et que vous recevez des avantages tels qu’une voiture ou des frais payés par la société, cela génère un avantage en nature imposable. Votre conjoint, s’il n’est pas administrateur ni salarié, n’est pas imposé pour ces avantages.
Remarque : Le fisc peut vous imposer sur un avantage accordé à votre conjoint s’il prouve que vous en avez aussi retiré un avantage personnel . Par exemple, si votre société met une voiture à la disposition de votre conjoint, cela pourrait vous dispenser d’en acheter une personnellement.
Si votre conjoint est également administrateur, vous devez tous deux déclarer un avantage imposable complet. Pour les avantages en nature tels que le chauffage et l’électricité, l’ATN peut être partagé entre les conjoints, chacun prenant la moitié de cet avantage.
Pour l’ATN d’une voiture partagée entre deux administrateurs, le fisc compte un ATN complet pour chacun. Pour les autres ATN, la décision dépend de chaque situation individuelle.