Payroll
Responsabilité solidaire : Non-paiement des cotisations sociales (BE)
En tant qu’indépendant, vous êtes responsable du paiement de vos cotisations sociales. Cependant, vous pourriez également être tenu responsable si un autre indépendant travaillant avec vous ne les paie pas. En tant que responsable solidaire, vous devez régler toutes les cotisations sociales de la personne concernée, y compris les frais et majorations éventuels, et ce, uniquement pendant son activité dans votre entreprise ou société, y compris la cotisation des sociétés pour le mandataire ou l’associé actif.
Par ailleurs, une société est solidairement responsable des cotisations sociales de ses mandataires et associés indépendants actifs. Si plusieurs personnes sont impliquées, la caisse d’assurances sociales peut se tourner vers chacune pour récupérer les sommes dues.
Peut-on être exempté de la responsabilité solidaire ?
Dans certains cas, les indépendants en difficulté financière peuvent obtenir une dispense de paiement de leurs cotisations sociales. Si cela se produit pour votre collaborateur, vous ne serez plus responsable de ses cotisations.
De même, si des mandataires ou associés actifs obtiennent une dispense, vous ne serez plus responsable solidairement de ses cotisations sociales. Si votre aidant ne demande pas de dispense, vous pouvez demander à être déchargé de votre responsabilité solidaire auprès de sa caisse d’assurances sociales. Cependant, cette option n’est pas disponible pour les sociétés. Si vous bénéficiez d’une dispense en tant qu’indépendant, vous n’êtes pas responsable des cotisations sociales de votre aidant pendant cette période.
Si vous exercez un mandat non rémunéré dans une société sans activité technique, commerciale ou comptable, vous pourriez ne pas avoir besoin de vous affilier comme indépendant. Cependant, en tant que mandataire, vous restez solidairement responsable du paiement de la cotisation à charge des sociétés, quel que soit votre statut d’affiliation et que le mandat soit rémunéré ou non. La société n’est pas responsable pour un gérant ou administrateur mandaté à titre gratuit, même s’il doit s’affilier en tant qu’indépendant. Il est crucial que chacun paie ses cotisations sociales à temps pour éviter toute complication.