Comptabilité
Stratégie financière pour 2024 : Constituer une réserve de liquidation ou pas ? (BE)
Si votre société est petite, elle peut chaque année transférer une partie de son bénéfice après impôt dans une réserve de liquidation, enregistrée sur un compte incorporel.
La réserve de liquidation est assujettie à l’impôt des sociétés habituel ainsi qu’à une cotisation distincte de 10 %. Cela signifie qu’une distribution de cette réserve entraîne un coût fiscal de 9,09 %. La cotisation distincte est payée en même temps que l’impôt des sociétés ordinaire.
Constituer et conserver des réserves de liquidation est avantageux car leur distribution en tant que boni de liquidation ne génère aucun impôt, contrairement au précompte mobilier habituel de 30 %. Ainsi, la pression fiscale totale est réduite à moins d’un tiers du taux ordinaire du précompte mobilier (30 %) : une cotisation distincte de 9,09 % + 0 % d’impôt.
Constituer des réserves de liquidation est judicieux si elles sont distribuées comme dividendes après cinq ans, car alors seulement 5 % de précompte mobilier sont appliqués. La pression fiscale totale (cotisation distincte + précompte mobilier) s’élève à 13,64 %, soit moins de la moitié du taux ordinaire de 30 %.
Pour décider de constituer une réserve de liquidation, il faut examiner vos projets pour votre société et les résultats attendus. Une réserve établie d’ici fin 2024 peut être distribuée à 5 % de précompte mobilier à partir de 2030, sous réserve des tests d’actif net et de liquidité.